Avantages fiscaux

La propriété intellectuelle est-elle neutre fiscalement ? Non. Il existe des dispositions précises qui influent le régime fiscal des investissements et des revenus liés à vos actifs intellectuels. Autant savoir et anticiper. Avec ses partenaires, GEVERS vous permet d’optimiser vos droits et d’en tirer le meilleur.

Optimiser et stimuler

Partout en Europe, la priorité est à l’innovation. Différents pays ont mis en place des politiques fiscales visant à promouvoir la recherche et développement et, plus généralement l’innovation.

Par exemple, les revenus des brevets, des marques et des droits d’auteurs peuvent faire l’objet d’exemptions à l’impôt des sociétés. De la même façon, les investissements en R&D – y compris les ressources humaines - peuvent servir de base à des dégrèvements fiscaux. Enfin, les flux de royalties d’un pays à l’autre peuvent également faire l’objet de traitements fiscaux particulier.

Bien évidemment, les conditions sont nombreuses et souvent complexes, et les options varient d’un pays à l’autre, voire d’une situation à l’autre.

Avec nos partenaires spécialisés, nous pouvons analyser chaque cas d’espèce et vous proposer des solutions personnalisées. Avec toujours les même objectif : vous permettre de récolter pleinement les fruits de vos investissements en propriété intellectuelle.