Dépôts & procédures

Quelle est la meilleure route de protection et quelles sont les formalités à accomplir ? Le dépôt, acte fondateur de votre droit est tout sauf anodin. Il faut également répondre aux éventuelles questions des administrations. Une erreur à ce stade et c’est l’ensemble de la procédure qui peut être remise en cause. GEVERS assure pour vous cette phase délicate et déterminante. Dans le monde entier.

Brevets

Pour un brevet, le dépôt est l’occasion de se poser mille questions. Celle de la rédaction du brevet, pour commencer. Déterminante pour la force de la demande et ses chances d’aboutir. Celle du territoire où la protection est désirée et la procédure à suivre pour y parvenir : dépôt national ? Dépôt européen ? PCT ?

Ensuite, Durant le cours de la procédure d’obtention, qui peut durer plusieurs années, des événements, prévus ou imprévus, peuvent survenir : délais de priorité à respecter, taxes à payer, documents à transmettre, questions sur le fond posées par les examinateurs, traductions à assurer. Il faut y faire face, rapidement, pour assurer la bonne fin de la procédure.

Enfin, lors de la décision d’octroi du brevet, tant attendue, de nouvelles décisions doivent souvent être prises : dans quel pays faut-il effectuer une validation du brevet ? Selon quel processus ?

Durant toutes ces étapes, GEVERS pour accompagne pas à pas, en anticipant les points d’étapes et les problèmes, en vous éclairant sur les options envisageables et en assurant tout le suivi administratif.

Marques

Quels sont les pays dans lesquels vous devriez déposer votre marque ? Comment choisir entre l’enregistrement international et les dépôts nationaux ? Ce type de question stratégique se pose inévitablement lorsqu’un dépôt de marque est envisagé.

Pour y répondre, il est nécessaire de connaître la réglementation en vigueur dans les pays visés, de connaître le montant des taxes locales et les frais relatifs aux formalités particulières de certains pays. En outre, s’il est possible d’effectuer certaines économies en recourant à un enregistrement international, cette économie doit être mise en balance avec les risques d’une attaque centrale, qui permettrait à un tiers d’attaquer l’ensemble de l’enregistrement au travers d’une procédure unique.

Cette analyse doit être exécutée au cas par cas, en fonction des circonstances de l’espèce. GEVERS vous assiste non seulement dans le cadre de ces questions stratégiques, mais également en répondant aux éventuelles questions des administrations suite à votre dépôt.